Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 8 novembre 2026
Vendeur : Ygreque SASU (sigle YG), capital 100 €, RCS Rennes 132 222 209, 26 avenue du Bois de Carcé, 35170 Bruz ; contact@ecozone.bzh.
1. Formules et prix
| Formule | Prix | Contenu |
|---|---|---|
| Étude avant achat d'un bien, de 1 à 3 biens | 29 € TTC | Maison, appartement, terrain à bâtir ou terrain non constructible : prix face aux ventes comparables et projection à 2030, cadre de vie, règles, risques, voisinage, développement du secteur |
| Rapport de création d'activité, 1 adresse | 99 € TTC | Étude complète de l'emplacement, prévisionnel, comparatif des statuts, dossier « Créer votre entreprise », dossier pour la banque |
| Rapport de création d'activité, jusqu'à 3 adresses | 149 € TTC | Idem, emplacements comparés |
| Adresse ajoutée à un rapport de création déjà commandé | 39 € TTC | Nouveau rapport reprenant les adresses précédentes, plus une ; relève de 1 la limite d'adresses des versions comprises |
| Implanter un site (entreprise ou collectivité) | 349 € HT | Jusqu'à 5 sites comparés : recrutement, accès, locaux, fibre |
| Lot de 10 rapports (conseillers) | 900 € HT | Valable 1 an à compter de l'activation |
| Abonnement (conseillers) | 190 € HT par mois | 15 rapports par mois, sans report d'un mois sur l'autre ; résiliable à tout moment, effet à la fin du mois payé |
Chaque rapport payé comprend 3 versions : le rapport commandé et 2 nouveaux calculs, pendant 12 mois à compter de la commande, pour le même dossier enregistré dans le compte du client et la même étude, dans la limite d'adresses de la formule. Une version dont le calcul échoue n'est pas décomptée. Les versions non utilisées ne sont ni reportées ni remboursées.
Les premiers indicateurs, affichés avant toute commande, ne sont pas payants. Les prix aux particuliers sont indiqués toutes taxes comprises, TVA au taux en vigueur incluse ; les prix aux professionnels sont indiqués hors taxes. Numéro de TVA intracommunautaire du vendeur : FR77132222209.
2. Commande et paiement
La commande se fait en ligne ; le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire, sur la page de paiement sécurisée de Stripe (nous ne voyons jamais les données de carte). Les formules pour conseillers peuvent être réglées sur facture, à 30 jours. Un code promotion peut réduire le prix ; il n'est ni cumulable ni remboursable. Une facture est disponible sur demande à contact@ecozone.bzh.
3. Livraison
Le rapport est calculé et mis à disposition en ligne en quelques minutes après la commande, à une adresse personnelle et secrète, et dans l'espace du client s'il est connecté.
4. Droit de rétractation (clients particuliers)
Le rapport est un contenu numérique fourni immédiatement. En commandant, le client particulier demande expressément son exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation de 14 jours, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Cette demande se fait par une case à cocher avant la commande ; sa date et son heure sont conservées avec la commande. Les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.
5. Réclamation et remboursement
Si un rapport ne peut pas être calculé ou est manifestement erroné du fait du service, il est recalculé ou remboursé. Écrire à contact@ecozone.bzh.
6. Responsabilité
Voir les conditions d'utilisation, article 2 : le rapport est une aide à la décision, sans garantie de résultat ni de valeur.
7. Médiation
En cas de litige, le client particulier écrit d'abord à contact@ecozone.bzh. Il peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel la société adhère : sa désignation est en cours, son nom et ses coordonnées seront indiqués ici.